MODALITE DE PARTICIPATION : Opération "Devenez bénévole le temps d'un week-end - Montez à bord du bateau Le Scylla"
art. 1 : La société LA BOUTIQUE LEA NATURE (ci-après nommée la « Société organisatrice »), société à responsabilité limitée appartenant à LEA NATURE SERVICES, au capital de 153.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 499 469 534, ayant son siège social 22 Avenue Paul Langevin - 17180 Périgny - France (ci-après désignée « la Société Organisatrice »), organise une opération invitant à candidater pour devenir bénévole sur le navire « Scylla » de l’Association Wings Of The Ocean (ci-après, « l’Association ») et participer à une mission de dépollution (ci-après, la « Mission »).
art. 2 : L’Opération est ouverte uniquement du 20 mai 2022 à 17h00 au 20 juin 2022 à 23h59, pour l’ensemble des personnes ayant participé à l’arrondi solidaire sur la e-boutique de la Société Organisatrice entre le 5 janvier et le 17 mai 2022, ou pour toute personne s’étant inscrit à la newsletter de la Société Organisatrice (ci-après, les « Candidats »).
art. 3 : Pour candidater et tenter de devenir bénévole du 13 au 14 août 2022 inclus à Paimpol (22500), les Candidats doivent envoyer un mail de candidature à l’adresse hello-eshop@leanature.com :
- intégrant ses nom, prénom, numéro de téléphone et date de naissance. Etant précisé que cette dernière donnée est uniquement recueillie afin de vérifier que les Candidats sont bien majeurs (plus de 18 ans) ; et
- intégrant votre motivation à participer à cette mission de dépollution ;
Il est admis une (1) seule candidature par Candidat (même nom, même prénom, même adresse électronique). La Société Organisatrice accusera réception de la candidature par un courriel faisant foi.
Toute candidature après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. Toute candidature entraine la pleine et entière acceptation des présentes modalités (ci-après, les « Modalités »).
art. 4 : La sélection du Candidat choisi pour devenir bénévole sur deux (2) jours sera effectuée le 20 juin 2022. La sélection se fera en collaboration entre la Société Organisatrice et l’Association.
Le Candidat retenu sera informé par courriel, par téléphone, ou tout autre moyen à la discrétion de la Société Organisatrice, dans un délai de trois (3) semaines maximum après la date de la sélection. Le Candidat retenu devra alors y répondre dans un délai de quinze jours (15) afin de bénéficier de l’opportunité de participer à la mission.
art. 5 : Un (1) seul Candidat sera désigné parmi l’ensemble des candidatures reçues (ci-après, le « Candidat retenu »). Le Weekend aura lieu dans les conditions suivantes :
- Durée de la Mission : 2 jours et 1 nuit du 13 au 14 août 2022 ;
- Nombre de personne sélectionnée : 1 ;
- Lieu : Paimpol (22500), département des Côtes-d’Armor, région de Bretagne. Le Scylla restera à quai le temps de la Mission ;
- Restauration : les repas seront compris dans le cadre de la Mission. Pour des raisons logistiques, les intolérances ou allergies alimentaires ne pourront être prises en compte. Dans cette hypothèse, il appartient au Candidat retenu d’assurer sa propre restauration dans le strict respect de la charte des bénévoles de l’Association ;
- Déplacement jusqu’au lieu de la Mission : hors annulation de la Mission*, les frais de transport et de déplacement entre le domicile du Candidat retenu et Paimpol seront à la charge du Candidat retenu.
*Valable uniquement en cas d’annulation à l’initiative de la Société Organisatrice et/ou de l’Association (conditions météorologiques, problèmes techniques, maintenance,) ou à l’initiative du Candidat retenu en cas de changement du port d’attache initialement prévu (Paimpol) pour le Scylla . Le remboursement s’effectuera sur présentation des justificatifs édités au nom du Candidat retenu :
- Dans les limites de 300€ (trois cents euros) pour le trajet aller-retour et 150€ (cent-cinquante euros) pour les frais d’hébergement de la nuit du 13 au 14 aout 2022. Le prix de vos repas ne sera pas pris en charge.
Les frais d’essence seront remboursés dans la limite des indicateurs présentés par le site mappy.fr sur la base d’un trajet entre l’adresse postale du Candidat retenu (un justificatif de domicile vous sera demandé) et l’adresse du quai où se trouvera le Scylla. Aucun frais lié à l’entretien ou à l’usure du véhicule ne saurait être pris en charge par la Société Organisatrice.
Afin de bénéficier des remboursements ci-avant exposés, le Candidat retenu s’engage à transmettre les éléments suivants à la Société Organisatrice :
- Un RIB (avec IBAN) ;
- Tout autre information nécessaire à accorder le remboursement qui pourront vous être demandé ultérieurement par la Société Organisatrice.
En l’absence de ces éléments, aucun remboursement ne saurait avoir lieu. Le Candidat retenu est informé que le traitement de ses données personnelles repose ici sur un intérêt légitime afin d’accéder à la demande de remboursement. Les données ainsi traitées ne seront pas conservées au-delà du délai légal. Pour plus d’informations sur ses données et sur ses droits, le Candidat retenu est invité à prendre connaissance de l’article 10 des présentes Modalités.
La Société Organisatrice ne sera pas tenue responsable et décline toute responsabilité :
- si le Candidat retenu ne fait pas les démarches nécessaires pour bénéficier de l’opportunité de participer à la Mission dans la limite de temps indiquée ;
- pour tout incident ou accidents susceptibles d’engager la responsabilité du Candidat retenu pendant la Mission ;
- en cas d’annulation de la Mission pour des causes indépendantes de sa volonté : maintenance du Scylla, conditions météorologiques, bateau maintenu à quai dans un autre port, mesures sanitaires gouvernementales, etc. Le planning de navigation pouvant être modifier à tout moment pour diverses raisons telles que ci-avant exposées, la responsabilité de l’Association ne saurait non plus être retenue pour cette raison ; et
- des conditions de séjour du Candidat retenu. Le Candidat retenu s’en remet aux conditions fixées par l’Association.
art. 6 : La Société Organisatrice ne sera nullement tenue pour responsable si les coordonnées ne correspondent pas à celles du Candidat retenu, sont erronées ou si le Candidat retenu reste indisponible ou injoignable.
Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le Candidat indisponible ou injoignable qui ne pourra participer à la Mission ni prétendre à aucun dédommagement ou indemnité.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité pour le Candidat retenu, de participer à la Mission pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne la validité des informations données lors de la période de candidature, avant annonce définitive du Candidat retenu.
art. 7 : La Mission est effectuée au titre de bénévolat. Elle ne pourra donner lieu, de la part du Candidat retenu, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Si la mission n’est pas effectuée, l’opportunité offerte de vivre cette expérience sera définitivement perdue, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ou celle de l’Association ne puisse être recherchée.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident susceptible d’engager le Candidat retenu pendant la réalisation de la Mission.
art. 8 : La Société Organisatrice se réserve le droit d’interrompre cette opération ou de modifier les articles des Modalités par avenant, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard. La Société Organisatrice se réserve par ailleurs le droit de modifier les dates de la Mission à sa seule discrétion.
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale) concernant l’interprétation ou l’application des présentes Modalités.
Tout litige concernant l’interprétation des Modalités sera tranché souverainement par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.
art. 9 : Sur simple demande à la Société Organisatrice (exclusivement par e-mail adressé à hello-eshop@leanature.com), les Modalités vont seront envoyées gratuitement.
art. 10 : L’organisation et la gestion de l’opération font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel. Les finalités de ce traitement sont les suivantes :
- gestion des candidatures ;
- annonce de la candidature retenue ;
- information du candidat retenu ;
- gestion des modalités logistiques ;
- gestion des contestations ou réclamations ; et
- contrôles des fraudes et gestion des éliminations.
Les données collectées pour les finalités précédemment citées sont les suivantes :
Nom et prénom, date de naissance, adresse électronique et numéro de téléphone. Dans certains cas, notamment à des fins de remboursement, nous sommes susceptibles de vous demander des informations complémentaires telles que vos coordonnées postales et votre RIB.
La candidature étant libre, nous sommes également susceptibles d’accéder à certaines de vos données personnelles présentes dans son contenu.
Les finalités du traitement mis en œuvre sont juridiquement fondées sur le consentement des Candidats et sur les intérêts légitimes de la Société Organisatrice à faire respecter les Modalités et à limiter les risques de fraudes.
Le responsable de traitement est Léa Nature Services, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 409 957 529, dont le siège social est situé 23 Avenue Paul Langevin - 17180 PERIGNY - France.
Les destinataires des données sont la Société Organisatrice et sa maison-mère, la société Léa Nature Services. L’Association pourra également accéder à certaines de vos données, notamment afin de participer au choix du Candidat retenu ainsi que pour l’organisation du week-end.
Les données collectées sont conservées pour une durée de trois (3) an à compter de leur collecte ou, le cas échéant, du dernier contact du Candidat, puis supprimées.
Toutefois, ces données pourront être conservées au-delà du délai indiqué dans les cas suivants :
- Pour répondre à des obligations légales, règlementaires, fiscales ou comptables, ce pendant le temps requis pour l’accomplissement de l’obligation en cause,
- Pour être en mesure de répondre à toute action en justice ou d’engager toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable ou pendant la durée de ladite action judiciaire.
A l’issue de ces périodes, les données personnelles seront supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 entré en application le 25 mai 2018 et à la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, chaque personne physique dont les données personnelles sont collectées bénéficie des droits suivants :
Droit d’accès ;
Droit de rectification ;
Droit à l’effacement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité ;
Droit d’opposition ;
Droit de retirer son consentement à tout moment, pour les traitements pour lesquels un tel consentement a été collecté ;
Droit de définir des directives générales ou particulières à un tiers de confiance certifié par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. En l’absence de directives données de son vivant, les héritiers de chaque personne physique concernée auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès ;
Droit d’effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) lorsqu’elles l’estiment nécessaires ;
Chaque Candidat peut exercer ses droits, sans frais, en adressant une demande accompagnée d'un justificatif d'identité (au choix) :
- par courriel à l'adresse : contact@leanature.com
- par courrier à l'adresse suivante : La Boutique Léa Nature – OPERATION WINGS OF THE OCEAN - 23 Avenue Paul Langevin - 17180 PERIGNY
La Société Organisatrice s’engage à ne pas transférer les données personnelles collectées dans le cadre du Concours en dehors du territoire de l’Union européenne.
art. 11 : Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant cette Opération sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.
En participant à cette Opération, les Candidats concèdent à la Société Organisatrice, pour toute la durée légale des droits d’auteur, à l’échelle du monde et sur l’ensemble des photographies :
· Le droit de reproduire, tout ou partie des photographies ou de les faire reproduire par tous tiers sur tous les modes d’exploitation présents ou à venir et par tous procédés connus ou inconnus au jour du Règlement, y compris sur tous supports papier, télématique, électronique, pellicule film, cassette vidéo, CD Rom, DVD, CDV, Blu-Ray Disc, disques numériques, disques durs, serveurs, clés USB, memory cards, mémoires flash, SD Cards ou autres et dans quelques matériaux que ce soit.
Le droit de représenter les photographies au public, à toutes fins de communication interne, ainsi qu’à des fins de démonstration, de promotion, de publicité, de décoration, et ce notamment dans le cadre d'opérations promotionnelles, de presse et/ou de relations publiques, par tous procédés de communication connus ou inconnus au jour des Modalités, y compris par voie hertzienne, câble, et satellite, en ligne, sur les réseaux Internet et Intranet. Les Candidats reconnaissent que la Société Organisatrice pourra représenter les photographies sans apposition et mention du nom du Candidat retenu.
Le droit de procéder à des modifications, adaptation, évolutions, adjonctions et suppressions de et sur tout ou partie des photographies à l’issue de la sélection, par elle-même ou avec un designer de son choix. Les Candidats reconnaissent que ce droit de procéder à des modifications sera exercé dans le respect de leur droit moral.
art. 12 : La participation à cette Opération implique l’acceptation totale des Modalités. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer à la mission.
La Société Organisatrice ou l’Association pourront être amenées à annuler la mission, à l’écourter, le proroger ou le reporter, sans engager leur responsabilité, s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation à l’opération ou en cas de force majeure.
La mission est organisée en France métropolitaine ; les Modalités sont donc soumises à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à la période de candidature doivent être formulées par demande écrite au plus tard quinze (15) jours après la date limite de candidature telle qu'indiquée aux Modalités, à l'adresse de la Société Organisatrice.