Conditions générales des ventes à distance

Dernière mise à jour au 31 Mars 2017

Le présent site marchand est exploité par la société La Boutique Léa Nature (ci-après « Léa Nature Boutique »), Société à responsabilité limitée au capital de 153.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 499 469 534 - SIRET 499 469 534 000 14 et ayant son siège social 23, avenue Paul Langevin - CS 30004 - 17183 Périgny cedex – France ; Téléphone : 05.46.52.30.30 – Email : contact@leanature.com

Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français et établissent les conditions contractuelles applicables à tout achat de nos produits sur le site leanatureboutique.com, par un acheteur ayant la qualité de consommateur.

Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande. En conséquence, en les acceptant et en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserves.

Léa Nature Boutique se réserve la possibilité de modifier les termes de ces conditions, raison pour laquelle nous vous invitons à les consulter de manière systématique ou à les télécharger en cliquant ici, étant entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande. Pour consulter les anciennes versions, cliquez ici.

 

Champ d'application

Les produits et services mis en vente sur le site leanatureboutique.com sont accessibles à toute personne physique majeure ou à toute personne morale non commerçante, domiciliée en France métropolitaine.

 

Les prix

Les prix affichés sur le site leanatureboutique.com sont garantis au moment de la validation de la commande.

En cas de prix promotionnel, le vendeur s’engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de publicité faite pour la promotion.

Tous les prix sont indiqués en Euros et toute taxe comprise (TTC) à l'exception des frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués dans le récapitulatif de votre panier.

Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la commande, sur le territoire français. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur ce site.

La Boutique Léa Naturese réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de hausse des prix postérieure à la commande, la Boutique Léa Nature s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

La prise de commande

Vous pouvez passer commande soit :

-          par Internet, en vous connectant sur le site leanatureboutique.com;

-         par courrier, en écrivant à l'adresse suivante : Léa Nature Boutique - Service Relations Clients - 23, avenue Paul Langevin - CS 30004 - 17183 Périgny cedex ;

-         par téléphone, depuis la France, au 05.46.52.30.30, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, hors jours fériés.

Toute commande nécessite au minimum les renseignements suivants pour sa bonne exécution :

-          vos nom, prénom, adresse complète (et adresse de livraison si différente de votre adresse), email et n° de téléphone.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes seul(e) responsable d’un éventuel changement d’adresse ou d’une erreur dans la saisie de celle-ci sur le formulaire, Léa Nature Boutique ne pouvant être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une commande, à une adresse inexacte.

Votre commande ne pourra être effective que lorsque vous aurez déclaré avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande validée est réputée ferme et définitive, sous réserve du droit de rétractation de 14 jours qui vous est accordé tel que défini ci-dessous. En dehors de cette hypothèse, toute commande ne peut être annulée qu'avec le consentement de Léa Nature Boutique, étant entendu que les frais engagés par cette annulation seront à votre seule charge.

En tout état de cause, la validation définitive de votre part, de votre commande vaut acceptation des prix et emporte votre adhésion expresse et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

Confirmation de commande

Léa Nature Boutique s'oblige à livrer un produit conforme à celui commandé.

Léa Nature Boutique peut néanmoins apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

Léa Nature Boutique se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

Pour votre commande, à chaque étape du traitement de celle-ci (préparation et expédition), un mail vous est automatiquement envoyé à l'adresse que vous nous aurez indiquée.

En cas d'impossibilité temporaire ou définitive de livraison, vous serez prévenu(e) par mail ou par téléphone avec proposition d’échange ou de remboursement.

Les différentes informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation écrite dans un mail de confirmation ou au plus tard au moment de la livraison

Le paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande, qui ne sera déclenchée qu’après réception du paiement. Vous pouvez régler vos achats :

- par carte bancaire, le débit de la carte est effectué dans les 24 heures suivant la validation de la commande ;

- par chèque bancaire émis en euros par une banque domiciliée en France métropolitaine, à l'ordre de Léa Nature Boutique et envoyé dans les 5 (cinq) jours à compter de la validation de la commande à l'adresse suivante : Léa Nature Boutique - Service Relations Clients - 23, avenue Paul Langevin - CS 30004 - 17183 Périgny cedex. Au-delà, votre commande sera annulée.

- par virement bancaire, émis en euros, en nous rappelant la référence de votre commande, à l'ordre de Léa Nature Boutique suivant les modalités ci-dessous :

* IBAN : FR76 1170 6110 3443 0550 6511 029

* BIC (Bank Identification Code) – Code Swift : AGRIFRPP817

et envoyé dans les 5 (cinq) jours à compter de la validation de la commande. Au-delà, votre commande sera annulée.

­- par Paypal, en renseignant les identifiants de votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre toute commande d'un client avec lequel il existerait, à la date de la commande, un litige sur le paiement d'une commande antérieure.

 

Zones et délais de livraison

L'expédition de la commande ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine, à l’adresse que vous nous aurez indiquée lors de la commande.

 Le traitement de votre commande passée avant 14h00, intervient dans les 3 jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés) à compter de la réception du paiement (hors faits ne permettant pas la livraison).

La livraison de votre commande par SO’ Colissimo ou lettre Suivie, intervient dans un délai de 48h (hors dimanches et jours fériés) suivant le traitement de celle-ci par nos soins, et correspond à la remise de la marchandise à vous-même, à une personne ou au point-relais que vous aurez désigné.

Il est rappelé que les frais de transport sont à votre charge et seront calculés au moment de la commande, étant entendu que ceux-ci ne seront pas facturés lors d’une commande excédant 50 euros d’achat TTC.

Nous vous livrerons au plus tard dans le délai indiqué dans le message de confirmation de votre commande.

En cas de délai de livraison supérieur à celui annoncé ci-dessus, informez-nous de ce retard et précisez-nous votre délai souhaité par lettre recommandée à Léa Nature Boutique - Service Relations Clients - 23, avenue Paul Langevin - CS 30004 - 17183 Périgny cedex, email à : contact@leanature.com,

Si vous ne recevez pas votre livraison dans ce délai, vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée ou email, vous serez remboursé sous 14 (quatorze) jours.

 

Disponibilité des produits

Nos offres de produits et services sont disponibles tant qu'elles sont visibles sur le site leanatureboutique.com.  

Néanmoins, en cas d'impossibilité temporaire ou définitive du produit commandé, vous serez prévenu(e) par mail ou par téléphone avec proposition d’échange ou de remboursement par virement bancaire ou avoir dans un délai de 30 (trente) jours.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, Léa Nature Boutique n'est tenue à aucune indemnité d'annulation.

 

Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-5 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs pour nous informer par écrit de votre intention d’exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent entièrement à votre charge. Lorsque le terme du délai de rétractation intervient le weekend ou jour férié, le terme est reporté jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le délai visé ci-dessus court à compter de la réception de votre commande.

Pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, certains articles dits « sensibles » ne pourront être repris.

En effet, en application de l'article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé s’agissant de :

- la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- la fourniture de produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

Les articles retournés doivent ne pas avoir été utilisés, être dans un état propre à permettre une nouvelle commercialisation, et si possible dans leur emballage d'origine

Dès réception de votre intention et dans les 14 jours qui suivent, vous devez nous renvoyer à vos frais tout ou partie des articles commandés accompagnés de la facture originale se rapportant à la commande en cause, à l'adresse suivante : Léa Nature Boutique - Service Relations Clients - 23, avenue Paul Langevin - CS 30004 - 17183 Périgny cedex.

Le remboursement des sommes payées (hors frais de livraison de retour) s’effectuera avec le même moyen de paiement que celui que vous avez choisi, à réception du ou des produits retournés et en nous communiquant un RIB si par virement, et après vérification par notre Service Relations Clients de la quantité et de la qualité de chaque article pour lequel vous aurez fait valoir votre droit de rétractation.

 

Contestation

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes Conditions générales de vente.

Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère.

Vous devez vérifier l’état apparent des articles livrés en présence du livreur et signaler tout dommage subi par votre commande.

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au Service Relations Clients (C. consom., art. R. 121-2):

-  par courrier à l'adresse suivante : Léa Nature Boutique - Service Relations Clients - 23, avenue Paul Langevin - CS 30004 - 17183 Périgny cedex ;

-  par mail à l'adresse suivante : contact@leanature.com ;

-  par téléphone au 05.46.52.30.30 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi (hors jours fériés).

Si dans un délai d'un (1) mois à compter de votre réclamation écrite, vous obtenez une réponse non satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation Medicys par voie électronique sur son site www.medicys.fr , par voie postale à :  Medicys, 73 Boulevard de Clichy 75009 Paris ou par courriel à contact@medicys.fr. Si votre dossier est recevable, votre litige sera traité par le médiateur.

La médiation est un processus de règlement amiable des litiges gratuit, confidentiel, et rapide que chaque partie est libre d'accepter et d'interrompre à tout moment.

Le médiateur de la consommation est une personne indépendante qui a pour a mission de proposer une solution au litige opposant le professionnel et le consommateur par un avis que chaque partie est libre d'accepter ou de refuser. 

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des Tribunaux français.

Ces présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et sont conformes à la législation française.

 

Confidentialité  - traitement des données personelles

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° 1454259 le 22 septembre 2010. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et, sous réserve des dispositions légales applicables à la matière, de suppressiondes données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Léa Nature Boutique - Service Relations Clients - 23, avenue Paul Langevin - CS 30004 - 17183 Périgny cedex ou par mail à : contact@leanature.com.


Archivage

Nous réalisons un archivage des bons de commande et factures sur un support fiable et durable. Vous disposez d’un droit d’accès à ces documents pour les commandes d’un montant supérieur à 120 Euros sur simple demande.

 

Cookies

Notre site émet des cookies relatifs à la mémorisation de votre navigation et de votre panier afin que vous puissiez naviguer sans perdre votre panier.

Ce site leanatureboutique.com utilise des cookies afin d’en assurer principalement le bon fonctionnement.

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Propriété intellectuelle

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